Intervention de Razzy Hammadi
Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendements 197 705
Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :J'ai été assez long sur l'amendement n° 197 rectifié . J'ajouterai cependant qu'il présente un point commun avec l'amendement Abad, puisque celui-ci inverse la charge de la publicité et de la responsabilité, ce que nous n'avons pas voulu pour, justement, ne pas faire subir aux entreprises la pire condamnation qui soit : la publicité avant même que leur responsabilité soit fondée en droit.
