Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendements 197 705

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

J'ai dit, monsieur Benoit, que je prendrai du temps pour expliquer la position de la commission sur ces amendements, mais je n'en prendrai pas autant pour démontrer un certain nombre d'autres incohérences.

Monsieur Abad, lors de votre intervention sur l'article, vous avez dit que votre amendement est complémentaire de celui de M. Lefebvre. Mais celui-ci conditionne l'action de groupe au bon vouloir du ministre alors que vous, vous proposez qu'elle soit ouverte à toutes les associations.

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