Intervention de Razzy Hammadi
Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 559
Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous avons eu, en commission des affaires économiques, un certain nombre de débats sur le sujet. Cela fait trente ans que nous attendons cette action de groupe. Lorsque nous avons voulu faire en sorte qu'elle existe, nous en avons débattu avec les organisations représentatives, notamment au sein du Conseil national de la consommation.
Par ailleurs, rien n'empêche une association quelle qu'elle soit de faire appel à une association de consommateurs.
