Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 559

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

…non pour les associations de consommateurs. C'est une vision respectable, que vous assumez. Mais j'aimerais que le rapporteur et le ministre l'assument également. Sur ce point, nous avons une vraie divergence de vues.

Revenons sur un point : cet amendement est central, car il apporte la preuve que vous instaurez l'action de groupe sans le vouloir vraiment. En fait, vous voulez faire plaisir à votre majorité, en créant une petite action de groupe portant uniquement sur les préjudices économiques et matériels. Pour la santé, le ministre prend un engagement mais renvoie la question à plus tard, sachant qu'un remaniement interviendra d'ici là et que de l'eau aura coulé sous les ponts.

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