Intervention de Benoît Hamon

Qu'est-ce qui justifie aujourd'hui que les associations nationales de consommateurs reçoivent un agrément et jouissent, en contrepartie de cet agrément, outre de la possibilité de siéger au conseil national de la consommation, de celle de recevoir des financements ? L'agrément se justifie par la représentativité : le nombre d'associations locales, le nombre d'adhérents, la réalité des permanences au niveau local. Ce sont ces paramètres qui justifient qu'elles soient jugées représentatives, suffisamment pour qu'elles soient agréées et donc disposent de cette possibilité de représenter le mouvement consumériste.

Je crois que l'action de groupe, telle que nous l'avons pensée, contribuera à la structuration du mouvement consumériste, notamment dans les territoires dans lesquels il est insuffisamment représenté. De ce point de vue, ce sera un outil important pour multiplier les moyens, pour les consommateurs, de faire valoir leurs droits. Le fait que ce soient d'ailleurs des instances spécialisées des TGI qui auront à connaître des actions de groupe facilitera la structuration de ce mouvement consumériste, y compris outre-mer, monsieur Serville.

En l'état, la logique est de réserver aux associations nationales agréées et à leurs relais locaux la possibilité de porter des actions de groupe. C'est pourquoi je vous demande, madame la députée, de bien vouloir retirer cet amendement.