Intervention de Jean-Philippe Nilor

Cet amendement est essentiel, puisqu'il vise tout simplement à réparer un oubli dont les conséquences peuvent être très graves. L'article 1er, dans sa rédaction actuelle, pose la condition d'une représentativité au niveau national. Or, en outre-mer, il existe des associations agréées au sens de l'article L. 411-1 du code de la consommation qui ont une résonance nationale, comme l'AFOC et l'UC-CLCV en Martinique, et d'autres qui ont une résonance purement régionale, par exemple, pour la Martinique, l'ADCM, l'ADCF, l'ADCBP et l'ADCSM. Ces associations d'outre-mer agréées, qui ont pignon sur rue, qui font leurs preuves au quotidien, qui ont une connaissance et une expertise optimale du terrain local, doivent être pleinement associées au dispositif, y compris – j'y insiste – celles qui ne sont pas affiliées à une organisation nationale.

Le texte ne tient pas compte de la spécificité de l'outre-mer. Or celle-ci a notamment été reconnue par votre propre gouvernement, monsieur le ministre, puisqu'il a fait adopter une loi de régulation économique outre-mer. Si une telle spécificité existe au niveau économique, elle se retrouve certainement au niveau du mouvement consumériste.