Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 525

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

Je vous dis cela une bonne fois pour toutes. Je ne sais pas comment m'exprimer pour vous faire comprendre que, quand je parle d'association représentative au niveau national, je ne fais pas de différence entre les associations d'outre-mer et les associations de métropole. Je rappelle en outre, comme le Conseil constitutionnel lui-même l'a rappelé, que le principe d'égalité n'est pas synonyme d'uniformité. À nos yeux, cette formulation ne pose aucun risque d'inconstitutionnalité.

Je le redis encore une fois, très simplement : lorsque j'évoque une association nationale, je ne me préoccupe pas de savoir s'il y a un quelconque lien de subordination. La nation, c'est la bation, et elle inclut les outre-mer !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion