Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 525
Sébastien Denaja, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Chassaigne, même si nous étions d'accord avec vos arguments, nous n'en voterions pas plus pour l'amendement, car c'est malheureusement dans celui-ci que se cache une rupture d'égalité ! Vous visez « les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique » : cette rédaction n'embrasse pas tous les outre-mer, puisque vous oubliez notamment la Nouvelle-Calédonie.
