Intervention de Razzy Hammadi
Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 525
Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :Savez-vous que, depuis 1992, une action en représentation conjointe est réservée à des associations nationales agréées ? Je n'ai jamais vu quelque personne que ce soit, issue ou non de l'outre-mer, crier à la discrimination ou au colonialisme ! Savez-vous – j'anticipe sur le décret – qu'il est prévu qu'un des huit TGI spécialisés soit celui de Fort-de-France, alors que 90 ou 95 % des départements métropolitains n'en possèdent pas ?
