Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 525

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Savez-vous qu'actuellement, c'est la cour administrative d'appel de Bordeaux qui connaît des litiges en outre-mer ?

Votre propos, de mon point de vue, même si nous ne sommes pas d'accord, dessert votre combat. Je pense que le débat sur ce terme n'a que trop duré.

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