Intervention de Jean-Louis Roumegas

Nous soutiendrons, pour notre part, sans hésitation l'amendement de M. Nilor, comme nous aurions soutenu celui de Mme Guittet si elle ne l'avait pas retiré.

La question qui est posée par nos collègues est celle de l'effectivité du droit : ne leur opposons pas des principes rigides ! Nous défendons, au nom de la nation, le pire jacobinisme, qui nie les différences et le droit au recours effectif.