Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je tiens, dès à présent, à préciser que cet amendement est devenu l'amendement n° 41 rectifié et qu'il convient de lire : « ainsi que les associations d'usagers des services publics peuvent ».

Quel est l'avis de la commission ?

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