Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Monsieur le député Le Fur, vous dites avoir rencontré des associations de consommateurs, et je vous crois bien évidemment, mais peut-être la Fédération nationale des associations d'usagers des transports n'en faisait-elle pas partie. Elle a l'occasion, dans la presse spécialisée, de tirer régulièrement la sonnette d'alarme sur les problématiques que rencontrent les usagers et les consommateurs dans le domaine des services de transport, qu'ils soient publics ou privés. Ceux-ci ne seront pas préservés des actions de groupe. Vous dites qu'il faut ouvrir cette possibilité aux associations d'usagers, notamment dans le domaine des transports – je pourrais évoquer également la distribution de l'eau –, mais rien n'empêchera, notamment des fédérations nationales telles que la FNAUT et les associations agréées au niveau national, de procéder à une action de groupe.

Votre amendement est donc à la fois satisfait par le texte et par la réalité. Je vous propose, en conséquence, de le retirer ; à défaut, je donnerai un avis défavorable.

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