Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Ce n'est pas illégitime mais elles ne veulent pas être obligées de passer par des structures rattachées à la CGT ou à un autre syndicat. C'est tout de même leur droit et je me permets donc d'insister.

Je voudrais vous donner d'autres exemples d'usagers de services publics.

J'ai chez moi une association qui s'est constituée autour de questions liées à l'assainissement individuel. Dans le monde rural, c'est un vrai sujet, qui concerne les services publics industriels et commerciaux. Ces usagers se plaignent, avec raison ou sans raison, ce n'est pas le problème. Ils ont droit de mener une action collective. Il y a de très gros enjeux et vous allez leur interdire d'agir directement et les obliger à s'affilier à je ne sais quelle fédération pour avoir le droit de le faire, ce qui prendra du temps et les placera sous une forme de dépendance, qu'ils ne souhaitent pas nécessairement.

Autre exemple, il y a, et pas uniquement dans ma région, des usagers des ports de plaisance. C'est un service public, qui pourra donc donner lieu à une action de groupe. Ces usagers doivent pouvoir agir sans nécessairement se rattacher à je ne sais quelle fédération. On pourrait multiplier les exemples.

Ma crainte, c'est qu'en les obligeant à passer par les fameux seize caciques en quelque sorte, vous interdisiez à des tas de gens de s'exprimer. Vous allez décevoir, M. Abad l'a parfaitement expliqué. Vous vouliez faire quelque chose, vous le faites, mais sans en tirer toutes les conséquences.

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