Intervention de Michèle Bonneton

Cet amendement vise à inclure dans les motifs de lancement d'une procédure d'action de groupe la tromperie quant aux engagements pris par un professionnel en matière de respect des droits humains fondamentaux ou des atteintes graves à l'environnement, que ces engagements soient pris de façon légale, contractuelle ou de manière volontaire.

En effet, l'acte d'achat engage indirectement la responsabilité du consommateur quant aux conditions de fabrication et de production du produit dont il se fait l'acquéreur. Le récent effondrement d'un immeuble au Bangladesh, qui a entraîné la mort de plus de mille personnes, a ainsi mis au jour les conditions indignes dans lesquelles des millions de femmes et d'hommes travaillaient. Pensons encore au scandale, révélé en 1996, des ballons de football fabriqués par des enfants.

Le consommateur qui achète un produit, sans être au courant des conditions dans lesquelles il est fabriqué, voit sa bonne foi désavouée et peut subir un préjudice psychologique puisqu'il est rendu en quelque sorte complice des agissements de telles entreprises.

Aussi, chers collègues, nous nous honorerions d'adopter un amendement permettant de mieux protéger les consommateurs ici tout en défendant les droits de l'homme et le respect de l'environnement ailleurs.