Intervention de Razzy Hammadi
Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 905
Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :L'alinéa 6 de l'article 1er, qui porte notamment sur les engagements contractuels des professionnels, satisfait vos préoccupations, madame la députée.
Je vous demande donc de retirer votre amendement ; sinon, avis défavorable de la commission.
