Intervention de Damien Abad

Cet amendement vise à élargir le champ de l'action de groupe aux préjudices liés aux pratiques du droit financier et du droit boursier.

Il importe que ce projet de loi lève les ambiguïtés qui touchent la qualité des épargnants et des investisseurs victimes d'une information trompeuse ou mensongère, de même que pour les victimes de préjudices liés aux services financiers, titulaires de produits d'épargne. Ces petits épargnants, ces retraités, devraient pouvoir, sans aucune ambiguïté liée aux notions nationale et européenne de consommateur, former une action de groupe.

Les investisseurs victimes d'une fausse information sur les marchés financiers semblent totalement exclus du projet de loi alors même que les préjudices qu'ils subissent sont substantiels et que les recours juridictionnels actuellement disponibles ne sont pas effectifs et satisfaisants.