Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 660

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

Même avis.

Je souhaite, monsieur Debré, que nous puissions très vite débattre de l'action de groupe dans le champ de santé, avec une procédure adaptée aux dommages corporels. Votre désir sera ainsi satisfait. C'est une affaire de mois.

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