Intervention de Benoît Hamon

…que j'ai essayé au nom du Gouvernement de dissiper à plusieurs reprises.

Nous n'excluons rien : nous nous efforçons de rendre la procédure efficace. Dans le code de la consommation, l'action de groupe concerne les litiges de consommation et concurrence ; pour ce qui relève de la santé, elle figurera dans le code de santé publique. Enfin, comme l'a indiqué la ministre de l'environnement, nous devrons ouvrir l'action de groupe dans le champ environnemental.

Il sera d'ailleurs utile de travailler sur la notion juridique de l'intérêt à agir au nom de la nature : elle aurait pu se trouver dans ce texte, mais ne s'y trouve pas pour la bonne et simple raison que tel n'est pas son objet.

Plutôt que de raisonner ainsi, en nous suspectant d'avoir toujours en arrière-pensée la volonté d'exclure, je vous invite à partager cette bonne vieille pensée de Gramsci, qui nous appelait tous au pessimisme de l'intelligence mais à l'optimisme de la volonté.