Intervention de Razzy Hammadi
Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 185
Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :Quant au rôle de l'Assemblée, il est garanti par le président de séance.
Je vous renvoie à nouveau à l'article L. 145-15 et le code de la consommation est à votre disposition si vous en avez besoin.
