Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 421

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Le mot « adaptées » ne me semble pas hors de propos à condition qu'il concerne différents supports : communication numérique, papier, téléphonie. La commission émet un avis favorable à l'amendement tel qu'il vient d'être rectifié.

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