Intervention de Damien Abad

Nous sommes ici au coeur du sujet. Comme l'a dit mon collègue Tardy, nous avons le sentiment que l'action de groupe dite « Hamon » a subi un enterrement de première classe au profit de l'action de groupe simplifiée dite « Hammadi ». C'est plus qu'un sentiment, c'est une réalité.

Je suis un peu surpris, monsieur le ministre. J'entends dire que votre procédure est la procédure « principale », tandis que celle de M. Hammadi est la procédure « simplifiée ». Sauf qu'elles n'ont strictement rien à voir. Là où vous faites du opt-in, M. le rapporteur fait du opt-out.