Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 1er, amendements 267 432

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Je le répète, si cette procédure simplifiée existe, c'est que l'on reconnaît implicitement que le dispositif initial était trop complexe.

En outre, elle est tellement simplifiée qu'elle est inconstitutionnelle.

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