Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 1er, amendements 267 432

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Votre dispositif est illisible. Vous créez deux actions de groupe qui ne sont pas complémentaires, mais concurrentes, et même contradictoires, l'une faisant l'opt-in, l'autre l'opt-out.

Il faut accorder vos violons sur les actions de groupe afin de clarifier la situation. J'ai bien entendu que le rapporteur allait soutenir un amendement n° 653 . Mais qu'est-ce que cet amendement ? Après l'enterrement de première classe de l'action de groupe Hamon, cet amendement, c'est déjà l'enterrement de seconde classe de l'action de groupe simplifiée que nous avons adopté en commission. Jusqu'où irons-nous dans ces changements en cascade ? Cela manque de lisibilité et de cohérence.

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