Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 1er, amendement 653

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Il s'agit, cher collègue, d'un sous-amendement qui a été déposé par votre collaborateur, visiblement, via le système informatique. La traçabilité est donc tout à fait aisée. Les choses sont faciles à vérifier.

Cela étant, vous pouvez tout à fait retirer l'un de vos trois sous-amendements s'il ne correspond plus au texte que vous souhaitiez proposer. C'est tout à fait conforme aux habitudes de fonctionnement de notre assemblée.

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