Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 1er, amendement 653

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

…et c'est pour cela que vous avez ici les sous-amendements que vous avez vous-même déposés, même si vous en avez ensuite modifié les éléments à partir de ceux que vous avez déposés auprès du bureau de l'Assemblée nationale.

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