Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Ce rappel au règlement porte sur le bon déroulement de nos travaux. Ce n'est pas possible, ça ! Nous n'avons pas Eloi dans l'hémicycle ! Le Gouvernement peut déposer des amendements à tout moment, même en dernière minute. Si nous n'avons pas, nous, la possibilité de sous-amender les amendements qui peuvent être déposés en dernière minute, cela change considérablement nos travaux ! Ce que vous venez de dire n'est absolument pas possible, monsieur le président ! Je vous demande vraiment de changer votre position pour la clarté de nos débats. Quand nous pouvons déposer les sous-amendements par Eloi, bien sûr que nous le faisons, car nous ne sommes pas là pour embêter le service de la séance ! Mais il faut que notre liberté de sous-amendement dans l'hémicycle soit maintenue. Je pense que tous les députés, de droite et de gauche, soutiennent cette position.

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