Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Oui, et cela me semble normal. C'est conforme au fonctionnement de notre assemblée.

Pour ce qui est du droit d'amendement, je me permets de vous rappeler l'article 44, alinéa 2, de la Constitution, qui prévoit que « le Gouvernement peut s'opposer à l'examen de tout amendement qui n'a pas été antérieurement soumis à la commission. » Certes, les parlementaires disposent d'un droit d'amendement, mais encadré par la Constitution.

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