Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur les trois sous-amendements nos 1028 , 1026 et 1030 et sur l'amendement n° 653  ?

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