Intervention de Damien Abad

Ne faites pas semblant d'être surpris, monsieur le rapporteur : vous n'avez pas répondu à la question du seuil, qui est pourtant une question centrale.

Vous nous dites que nous allons passer d'un groupe identifiable à un groupe identifié, autrement dit de l'opt-out à l'opt-in. En toute sincérité et en toute honnêteté, ce sera un mélange des deux. Vous-même le savez. Il ne faut pas nous chercher à nous tromper là-dessus.

Pour mieux encadrer vos deux actions de groupe, qui vont tout de même devoir coexister, je vous propose une clarification par le sous-amendement n° 1030 – j'en profite pour remercier M. Germinal Peiro d'avoir suggéré cette rectification –, qui rappelle précisément le caractère dérogatoire de cette procédure.