Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 2, amendements 192 191 188 187 189 190

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Comment pourrait-on rendre plus efficaces les pratiques d'instruction de l'Autorité de la concurrence, afin de dissiper les doutes qui peuvent subsister ? Il existe d'ores et déjà, notamment à l'article L. 462-3 du code du commerce, une possibilité de la collaboration. Nous avons auditionné l'Autorité de la concurrence pendant près de deux heures. Ayant pu constater son engagement total à aller jusqu'au bout de chaque affaire – je n'ose dire son zèle, je ne vois pas pourquoi elle ne transmettrait pas des pièces.

J'ajoute que le président de notre commission est très attaché aux compétences, à l'activité et à l'utilité de l'Autorité de la concurrence.

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