Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 3, amendement 934

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Si j'étais favorable à votre amendement, ce qui ne sera pas le cas, et s'il était adopté, une fois les décrets publiés, il y aurait dans tous les magasins de France deux prix : le prix de vente et le prix d'usage. Ce qui ne manquera pas de provoquer de nombreux débats : quel est le prix d'usage d'une bombe de mousse à raser, puisque, une fois qu'elle est utilisée, nous n'avons pas encore de procédé industriel pour la recycler ? Quel sera le prix d'usage d'un paquet de pâtes alimentaires ?

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