Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Après l'article 4, amendement 334

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Mon cher collègue, pour que les choses soient bien claires, je vous rappelle que si nous adoptions l'amendement du Gouvernement, éventuellement sous-amendé, votre amendement tomberait. C'est notre règlement.

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