Intervention de Hugues Fourage
Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Hugues Fourage :Je retire l'amendement.
L'amendement CL 148 est retiré.
La Commission examine, en discussion commune, les amendements identiques CL 37 de M. Sergio Coronado et CL 146 de M. Hugues Fourage, l'amendement CL 162 de M. Jean-Luc Laurent et l'amendement CL 71 de M. René Dosière.
