Intervention de Daniel Vaillant

Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Vaillant :

La loi de 1992 a strictement encadré, au moyen de l'écrêtement, le cumul des indemnités. La semaine dernière, le débat sur le texte relatif à la transparence a introduit un dispositif imposant l'application de cette disposition.

J'adhère résolument à la position du rapporteur car, outre le fait que l'opinion – voire les médias – pourrait croire que nous ne prenons de telles mesures que parce que le cumul était jusqu'à présent débridé, l'amendement proposé est surprenant si l'on se souvient que nous n'avons guère été suivis sur la question du cumul des fonctions et des métiers. Concrètement, en effet, cela signifie qu'un député pourrait continuer à être avocat, chirurgien, vétérinaire, profession libérale, riche ou retraité, mais qu'il devrait être chevalier blanc s'il détient un mandat local. Je m'élève contre cette démagogie anti-suffrage universel.

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