Intervention de Jean-Luc Laurent
Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Luc Laurent :Mon amendement CL 163 tient compte des débats qui se sont déroulés la semaine dernière dans l'hémicycle sur les textes relatifs à la transparence de la vie publique.
La Commission rejette les amendements identiques CL 37 et CL 146.
Elle rejette ensuite successivement les amendements CL 162 et CL 71.
Article 4 : Entrée en vigueur de la loi organique
La Commission examine les amendements identiques de suppression CL 50 de M. Jean-Frédéric Poisson, CL 57 de M. Guillaume Larrivé, CL 61 de M. Yannick Moreau, CL 75 de M. Daniel Fasquelle, CL 88 de M. Philippe Houillon, CL 105 M. Bernard Gérard et CL 144 M. Jean-Pierre Decool.
