Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le rapporteur, je réitère mes questions sur l'éventualité d'une diminution du nombre de députés et sur l'introduction d'une dose de proportionnelle.

Votre réforme déstabilisera les partis classiques de gouvernement ; elle transformera la nature de l'élection, et celle du rapport entre les députés et leurs concitoyens. Vous rompez le lien entre députés et territoires et, pis encore, celui entre députés et électeurs. Vous faites disparaître les députés de terrain, et la proximité qui caractérisait leur fonction. Vous avez certainement un plan global : nous vous demandons de nous le révéler. Quel nouveau régime voulez-vous mettre en place ?

Vous vous êtes inspirés des travaux de la commission Jospin qui préconise pourtant de commencer par réformer le statut de l'élu avant d'interdire le cumul des mandats. Vous avez mis la charrue avant les boeufs puisqu'aucun texte ne nous a été soumis sur le statut de l'élu ; c'est extrêmement dangereux ! De plus, vous avez toutes les chances d'obtenir un résultat inverse de celui que vous cherchez en matière de diversité et de représentativité : les travers que constituent la forte présence des fonctionnaires et celle des apparatchiks seront aggravés par votre réforme.

Je relève aussi un manque de réflexion globale sur le fonctionnement de nos institutions. La question des rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif reste sans réponse. Quant à l'acte III de la décentralisation, il aurait fallu qu'il ait lieu avant de mettre en place le non-cumul des mandats.

J'appelle nos collègues à une certaine cohérence. Ceux qui exercent une activité professionnelle veulent mettre fin au cumul des mandats, mais ils ne sont pas d'accord quand on veut les empêcher de continuer à exercer leur métier ! Soit il faut interdire tout type de cumul, soit on accepte, comme je le souhaite, qu'un député ait une autre activité qui peut-être soit un mandat soit une activité professionnelle. Il n'est pas plus logique d'accepter le cumul du mandat de député avec celui de conseiller général ou régional, et de le refuser avec celui de maire d'une petite ou d'une moyenne commune.

Je note enfin que nous n'abordons le cumul des mandats que pour les parlementaires, pour lesquels il est déjà très encadré, mais que nous ne traitons pas de cette question et de celle des indemnités pour les élus locaux. Nous prenons décidément le sujet par le petit bout de la lorgnette. Tout devrait être mis à plat, et nous devrions prendre le temps d'une réflexion d'ensemble.