Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Le groupe UMP a sur ce texte la même position de principe que sur le projet de loi organique.

Il y a quelques mois, le groupe SRC s'est opposé à une proposition de loi de députés radicaux qui tendait à instaurer une circonscription électorale unique pour les députés européens, au motif que ces derniers devaient conserver un enracinement local. Je m'étonne qu'il ne développe pas les mêmes arguments aujourd'hui. L'ancrage territorial des députés européens est assuré par la partition des circonscriptions comme par l'exercice concomitant d'un mandat exécutif local. Voilà pourquoi je souhaite la suppression de l'article 1er.

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