Intervention de Christophe Borgel
Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Christophe Borgel, rapporteur :Nous avons déjà eu ce débat : avis défavorable.
La Commission rejette ces amendements.
Puis, suivant l'avis défavorable du rapporteur, elle rejette l'amendement CL 4 de M. Sergio Coronado.
Elle examine ensuite l'amendement CL 23 du rapporteur.
