Intervention de Christophe Borgel
Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Christophe Borgel, rapporteur :Cet amendement vise à tirer les conséquences de lois existantes s'agissant du seuil applicable aux conseilleurs municipaux et de la mention des futures assemblées de Guyane et de Martinique ; il substitue par ailleurs à la dénomination de « conseiller général » celle de « conseiller départemental ».
La Commission adopte l'amendement.
En conséquence, l'amendement CL 11 de Mme Catherine Coutelle tombe.
La Commission est saisie de l'amendement CL 25 du rapporteur.
