Intervention de Christophe Borgel

Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur :

Il s'agit, là encore, d'assurer la cohérence avec le projet de loi organique.

La Commission adopte l'amendement.

Puis elle examine l'amendement CL 9 de M. Jean-Frédéric Poisson.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion