Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

Je le retire.

L'amendement CL 21 est retiré.

La Commission adopte l'article 1er modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion