Intervention de Jean-Marie Tetart

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Gens du voyage

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

…et qu'on envisage de reconsidérer l'intérêt des peines d'emprisonnement de moins de six mois. Voilà le carburant de vos défaites aux élections partielles !

La loi de juillet 2000 demande de concilier le mode de vie des gens du voyage avec la nécessité du maintien de l'ordre, du respect des biens et des personnes, et du droit de propriété. Avec un peu de retard, les collectivités locales ont déployé un maillage d'aires d'accueil et elles pourront mener à bien leur extension, si l'État ne se désengage pas de leur financement.

Mais les grands passages relèvent d'une solidarité nationale, et il appartient à l'État, selon l'esprit de la circulaire de mars 2012, de prendre en charge la responsabilité de la prévision, de la coordination et de l'accueil des grands passages et des grands rassemblements, en mobilisant notamment les terrains de l'État, comme vous le préconisez pour les logements sociaux.

Quand entendez-vous, madame la ministre, mettre ces terrains à la disposition des gens du voyage ? Quand entendez-vous faire assumer à l'État son devoir vis-à-vis de la communauté des gens du voyage, qui est un devoir de solidarité, mais aussi d'autorité ?

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