Intervention de Yves Censi

Comme l’a rappelé notre collègue Girardin, c’est une pratique largement éprouvée chez nos voisins allemands : nous avons pu le constater il y a deux semaines en rencontrant la commission des finances du Bundestag et les services du ministère allemand des finances.Chez nous, grâce à ce dispositif, l’État avait récupéré 1,2 milliard d’euros à travers le recouvrement d’impôts, de pénalités et d’intérêts de retard, et 7,3 milliards d’euros avaient été rapatriés dans notre pays.Cette cellule présentait également l’avantage d’unifier le traitement de tous les contribuables qui souhaitaient régulariser leur situation, alors qu’auparavant il appartenait à chaque centre des impôts de faire preuve ou non de magnanimité.