Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 15h00
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier — Après l’article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dupont-Aignan :

Je remercie M. le rapporteur et Mme la ministre de considérer que cet amendement tendrait à donner singulièrement plus de force à l’État face à des trafiquants et des criminels.Je maintiens l’amendement mais je prends acte de la volonté du Gouvernement de traiter cette question.Pour préparer cet amendement, je me suis moi-même plongé dans la jurisprudence. Il y a des livres entiers d’interprétation, et il faut bien comprendre que, lorsque les forces de police, lorsque les douanes sont confrontées à des criminels très bien outillés, avec de grands cabinets d’avocats, lorsque l’administration dispose d’un recueil de cinquante pages de jurisprudence très aléatoire, il y a urgence, je vous le dis très clairement, à donner les moyens à l’Etat d’agir. Il est face à des criminels organisés qui, eux, ont tous les moyens.C’est, de manière générale, cette disproportion entre les moyens de l’État et les moyens des criminels qui fait que nous sommes souvent à la traîne. Je maintiens donc cet amendement, par considération pour le travail que nous menons avec M. Bocquet, qui n’est pas là, et je demande vraiment au Gouvernement de donner les moyens à ceux qui luttent au quotidien sur le terrain.

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