Intervention de François Sauvadet

Au secours, Gaston Defferre revient ! Ils sont devenus fous !

Vous ne l'ignorez pas : nos collectivités sont littéralement étranglées économiquement. En tant que président de conseil général, je constate l'évolution des dépenses sociales, et j'ignore comment nous pourrons à l'avenir remplir les missions qui nous sont confiées. En outre, de nouveaux transferts sont annoncés sans le moindre dialogue – je pense aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Au surplus, des charges nouvelles nous seront imposées avec cet enchaînement de réformes.

L'acte III de la décentralisation prend donc la forme de trois textes qui s'inscrivent dans une perspective de démantèlement du territoire. Sans compter l'article lyrique sur le Pays Basque !

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est extrêmement dangereux : il organise l'architecture du pays sur le fait métropolitain, alors que la France comporte un vaste territoire rural qui se sent abandonné ! Il organise la mort des conseils généraux en prévoyant le transfert de toutes leurs compétences aux métropoles. Gouvernés par le fait urbain, ces derniers constitueront une grande périphérie rurale autour des métropoles dans lesquelles j'ignore comment seront assurées les solidarités territoriales prévues par la loi. La péréquation territoriale assurée actuellement par les conseils généraux va trouver son terme avec le fait métropolitain à partir de 400 000 habitants.

En définitive, ce texte lourd de conséquences et qui s'inscrit dans le cadre de votre réforme du mode de scrutin, suscitera l'incompréhension des électeurs, en particulier dans les campagnes. Je ne me résous pas à voir les départements devenir de vastes communautés de communes rurales dans lesquelles la solidarité ne jouera plus. Voilà pourquoi le groupe UDI s'opposera à ce texte avec la plus grande fermeté.