Intervention de Alain Chrétien

Vous procédez à un démantèlement total de la loi du 16 décembre 2010, loi courageuse qui s'articulait autour du couple département-région, que nous avons souhaité rapprocher grâce au conseiller territorial, et du couple communes-intercommunalités, qui a permis à ces dernières d'être plus fortes, notamment en milieu rural, comme en témoigne l'adoption de la quasi-totalité des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Ainsi, entre les régions et le monde rural, les métropoles et les pôles métropolitains s'organisaient librement en fonction des contextes locaux.

Vous avez cassé cette architecture globale et visionnaire avec un premier projet de loi, un monstre juridique tel que vous avez dû le diviser en trois, ce qui n'a apporté aucune clarification. Au final, les trois projets de loi ne proposent aucune vision globale de l'organisation du territoire ni de la répartition des compétences. Celui que nous examinons aujourd'hui prépare le désordre territorial : chaque collectivité négociera ce qu'elle veut avec son autorité de tutelle, région ou département. Quoi que vous en disiez, les négociations qui s'instaureront entre les différents niveaux de collectivités seront des négociations de tutelles : le plus puissant imposera au plus faible ses volontés, et ce sera la fin de la libre administration des collectivités territoriales avec, pour reprendre l'expression de notre collègue André Chassaigne, la création de potentats locaux.

Nous sommes totalement opposés à ce désordre territorial institutionnalisé, sans compter que ce texte comporte aussi des « objets juridiques non identifiés » comme les métropoles de Paris, d'Aix ou de Lyon ! Vous qui vous faites les chantres de la concertation et de la décentralisation, pourquoi ne donnez-vous pas la possibilité aux élus locaux de s'organiser comme ils le souhaitent ?