Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 26 juin 2013 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Ce texte attribue une partie des compétences en matière d'énergie aux régions et aux métropoles ; or nous pensons qu'il serait intéressant d'attendre l'examen de la loi sur la transition énergétique pour avoir un débat plus approfondi sur la gouvernance. En effet, si les plans climat ne posent pas de problème, le transfert de la distribution d'énergie électrique, ainsi que plusieurs autres sujets importants, peuvent faire l'objet de textes d'ici à la fin de l'année. C'est l'objet des amendements que nous avons déposés.

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