Intervention de Yves Blein

Réunion du 26 juin 2013 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis :

Madame Marcel, je vous suggère que nous isolions le cas de la métropole de Lyon qui dispose d'un statut particulier, en outre, un texte ultérieur traitera de la relation entre les métropoles de droit commun et les régions. Ainsi, je vous propose que l'on retienne votre amendement CE 7 qui concerne les métropoles de droit commun, mais que vous retiriez votre amendement CE 6 au profit de mon amendement CE 21 qui permet à la métropole de Lyon d'entrer dans le capital des sociétés de développement économique de son territoire, sous réserve que sa démarche s'inscrive dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation des entreprises (SRDEII). Cette condition vise à ce que les métropoles s'inscrivent dans le cadre de la politique définie par la région, qui détient le rôle de chef de file dans ce domaine.

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