Intervention de François Brottes

Réunion du 26 juin 2013 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

J'avais regretté, au moment du débat sur la création du Grand Paris, que l'on permette à des collectivités publiques d'acquérir des entreprises. Néanmoins, Mme Marcel, la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a ouvert la possibilité à la Société du Grand Paris (SGP) de prendre de nombreuses initiatives qui étaient interdites à d'autres collectivités publiques. Cela m'avait choqué, car on créait ainsi un déséquilibre dans l'ensemble du territoire. Si l'on n'étend pas ces facultés aux métropoles, le Grand Paris restera le seul à disposer de ces compétences, utiles à l'aménagement du territoire. Il faut donc opérer un rééquilibrage entre métropoles, ce que permet l'amendement du rapporteur.

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